Notre client est un groupe mutualiste de référence, acteur majeur de l'économie sociale et solidaire en France, engagé dans la protection sociale et complémentaire (santé, prévoyance) ainsi que dans un réseau d'établissements sanitaires et médico-sociaux. Dans le cadre de son développement, il recherche un(e) Juriste Protection Sociale et Complémentaire pour renforcer sa direction juridique et technique.
Le poste
Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de protection sociale (Code de la Sécurité sociale, Code des Assurances, Code de la Mutualité) et de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire)
Rédiger et mettre à jour les contrats collectifs, notices d'information et conditions générales
Conseiller les équipes commerciales et les adhérents sur les questions juridiques liées aux régimes complémentaires (portabilité, loi Evin, ANI, DSN)
Assurer la conformité des contrats et procédures vis-à-vis de l'ACPR et des évolutions réglementaires
Participer aux projets de mise en conformité (RGPD, DDA, réforme 100% santé)
Être l'interlocuteur privilégié en cas de contentieux ou de litiges liés aux contrats
Profil recherché
Formation Bac+5 en Droit de la protection sociale, Droit des assurances ou Droit social
Expérience de 3 à 7 ans sur un poste similaire, idéalement en mutuelle, institution de prévoyance ou compagnie d'assurance
Maîtrise du cadre réglementaire de la protection sociale complémentaire
Rigueur, autonomie et sens du conseil
